Description
sac conforme aux exigences : - du règlement 1935/2004/CE du 27/10/2004. - du règlement 2023/2006/CE du 22 décembre 2006 modifié, relatif aux bonnes pratiques de fabrication des matériaux et objets destinés à entrer en contact avec des denrées alimentaires. - de la réglementation française en vigueur concernant les matériaux et objets au contact des denrées alimentaires, à savoir le décret sanction 2007-766 du 10 mai 2007, modifié par le décret 2008-1469 du 30 décembre 2008.
Pays d'origine
France
Interdiction de vente de boissons alcooliques aux mineurs de moins de 18 ans
La preuve de majorité de l'acheteur est exigée au moment de la vente en ligne.
Code de la santé publique, Aar.l.3342-1 et l.3353-3
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